Impôt consolidé :
Quelles sont les problématiques des groupes ?
Article rédigé par Victor Arnaud
Senior Manager Consolidation & Reporting, Primexis
L’impôt consolidé représente un enjeu majeur pour de nombreux groupes, il inclut l’impôt exigible et les impôts différés issus de l’ensemble de ses filiales. Conformément à la norme internationale IAS 12, les groupes ont l’obligation de présenter les impôts détaillés tant au bilan qu’au compte de résultat, dans leurs états financiers consolidés.
Quelles sont les problématiques des groupes ?
Le calcul des impôts différés, le suivi des bases associées, ainsi que la gestion des échéanciers de reversement permettent d’obtenir une vision globale de l’imposition au niveau du groupe. Une compréhension approfondie des impôts différés et des résultats fiscaux des différentes filiales est essentielle pour la réalisation de la preuve d’impôt groupe et le pilotage du Taux Effectif d’Impôt (TEI).
L’intégration de ces données dans les outils de consolidation, par l’intermédiaire de tax packages, sont des éléments importants pour optimiser l’analyse de l’impôt consolidé. Par ailleurs, la directive ATAD relative à la limitation de la déduction des charges financières mais surtout l’application prochaine de Pilier 2 (qui prévoit une taxation minimale à 15%) ajoutent de la complexité à cet environnement déjà dense.
Ces problématiques nécessitent une expertise approfondie pour laquelle les groupes font régulièrement appel à des cabinets spécialisés.
Retour d’expérience sur un accompagnement client Primexis
4 axes de sollicitation
1. Formation au nouveau Tax Package
Lors de la clôture semestrielle, le nouveau tax package implémenté par le Groupe a révélé des difficultés d’appropriation par les équipes internes. Nous avons été sollicités pour l’analyser, revoir le processus et proposer des ajustements. Cette analyse a souligné la nécessité d’un accompagnement spécifique pour la formation des contributeurs.
Notre équipe a organisé des séances de formation sur le tax package auprès des filiales. L’objectif était d’assurer une compréhension homogène et approfondie des procédures nouvellement adoptées, tout en garantissant la mise en qualité des données collectées.
2. Optimisation des contrôles
Face à des contrôles de cohérence du tax package nécessitant des ajustements, notre équipe a revu les spécifications fonctionnelles. Nos consultants ont assuré le lien avec la maîtrise d’œuvre pour le paramétrage et réalisé la recette fonctionnelle.
Cette intervention nous a permis de redéfinir les contrôles pour une meilleure cohérence des données mais a également optimisé le processus pour l’avenir.
3. Intégration de nouvelles filiales
L’acquisition de 50 filiales en cours d’année a rajouté de la complexité avec la mise en place du nouveau tax package.
Nos consultants ont réalisé les ajustements nécessaires au cut-off d’impôt, une étape critique pour assurer la conformité et la validation de l’impôt consolidé. Cela a impliqué une révision détaillée des résultats fiscaux des filiales, ensuite ajustés pour refléter la période d’intégration (durée entre la date d’entrée des filiales acquises et la clôture).
En parallèle, ils ont contribué activement à la formation des nouvelles entités sur les spécificités du tax package, dans le but d’assurer la continuité du reporting.
4. Bridge entre fiscalité et comptes consolidés en normes IFRS
La mission du directeur fiscal est d’optimiser et de déterminer la juste charge fiscale pour l’ensemble du groupe. Quant au consolideur, il lui revient de calculer les impôts différés et de justifier l’impôt consolidé.
Depuis quelques années l’évolution de nombreux textes fiscaux ou reporting s’appuient sur les comptes consolidés (Atad, CBCR, Pilier 2) et nécessite donc une collaboration étroite entre ces deux métiers.
Nos consultants avaient pour objectif dans le cadre de leur mission de favoriser l’interaction entre fiscalistes et consolideurs pour une meilleure compréhension mutuelle des problématiques d’impôts.
Sur ce projet d’impôt consolidé, notre analyse détaillée et des formations adaptées ont permis d’harmoniser les procédures du Groupe avec les nouvelles exigences du Tax Package. En optimisant les contrôles et en facilitant la collaboration entre le service fiscal et l’équipe consolidation, nous avons non seulement renforcé la précision du reporting fiscal, mais aussi contribué à une meilleure gestion des impôts différés.
Fayda Tang
Superviseur chez Primexis
Notre intervention pour ce Groupe illustre parfaitement la capacité de Primexis à maîtriser les complexités de l’impôt consolidé, garantissant ainsi la fiabilité des états financiers consolidés.
Notre expertise en consolidation et en normes IFRS et la compréhension approfondie des problématiques fiscales nous placent comme un partenaire de confiance pour les Directions Financières.