Filiales de groupes bancaires
Notre équipe, composée de 30 collaborateurs, est spécialisée dans les groupes bancaires et la gestion de leurs filiales ou véhicules dédiés. Nous prenons en charge les obligations comptables, fiscales et réglementaires des filiales de groupes bancaires. Nous accompagnons nos clients dans des missions d’externalisation, notamment pour des sociétés de financement, SPV, holdings, courtiers en ligne, entreprises d’investissement ou prestataires de services de paiement.
Vos enjeux
Vous créez une nouvelle activité, et vos outils, process et équipes sont en cours de développement et de recrutement ? Vous souhaitez arrêter une activité et reclasser vos salariés sans attendre la clôture de liquidation ? La charge de travail de votre équipe n’est pas linéaire et vous devez faire face à des périodes de sous-activité ou de sur-activité ? L’activité de votre filiale est atypique par rapport à votre activité habituelle ? La réglementation comptable et fiscale applicable à votre filiale est spécifique ? En tant que groupe international, vous créez une filiale en France, mais l’activité est trop faible pour recruter les compétences nécessaires ?
L’équipe de Primexis dédiée aux Filiales de groupes bancaires vous accompagne avec une solution adaptée à vos besoins spécifiques.
Special Purpose Vehicle (SPV)
Nous sommes capables de produire dans un délai très court les comptes de nombreux SPV. Les instruments financiers portés par ces SPV (diverses formes juridiques) peuvent être de différentes natures : financement d’actif sous forme de contrats de location-financement, Collateralized Debt Obligation (CDO). Ces SPV sont généralement soumis au PCG 2022, et non au PCEC comme les établissements financiers.
Nos domaines d’intervention
- Comptabilité
- Reporting
- Obligations fiscales ( y compris Intégration fiscale)
- Juridique
- Liasses de consolidation
Sociétés de financement
Notre domaine d’intervention recouvre les fonctions de middle office, de back office, comptable, fiscale et réglementaire. Nous utilisons le logiciel de gestion du crédit bail Cassiopae.
- Ces sociétés ont pour activité le financement sous forme de crédit bail immobilier et mobilier, ainsi que de PPP
- Certaines opérations ont un effet fiscal et ces sociétés sont consolidées
Filiales et succursales françaises de groupes internationaux
La comptabilité est généralement tenue à l’étranger par la société mère ou par un CSP. Notre cabinet accompagne les filiales ou succursales qui n’ont généralement pas la taille critique en France pour avoir une fonction Finance. Leur activité est variée : prestataire de services de paiement, courtier en ligne, banque en ligne ou entreprise d’investissement.
Nos domaines d’intervention
- Plan de correspondance entre le plan de compte groupe et le PCEC
- Retraitement de comptabilité IFRS, UK GAAP ou US GAAP pour être conforme aux principes comptables du PCEC
- Comptes sociaux, déclarations fiscales courantes et liasse fiscale
- Etats réglementaires
Client
Banque française d’envergure internationale
Objectif de la mission
Prise en charge des obligations comptables en PCG 2022 et des obligations fiscales pour plus de 150 SPV de financement d’actifs: avions, navires, immobilier Girardin, rames de trains
Résultats obtenus
- Production d’un bilan et d’un compte de résultat définitif à J+10 après la date de clôture pour l’intégralité des SPV
- Etablissement des comptes sociaux et gestion de la relation CAC
- Production des déclarations fiscales courantes et des liasses fiscales
- Conseil comptable et fiscal, comptes prévisionnels, amortissement financier, CVAE pour les sociétés de financement d’un actif unique, jurisprudence Quemener, comptabilité de couverture
Client
Banque française en résolution
Objectif de la mission
Externalisation du middle office, du back office, de la comptabilité, de la fiscalité et du réglementaire pour plusieurs sociétés de financement : PPP, crédit bail immobilier, crédit bail mobilier, crédit-bail fiscal.
Nous avons le statut de PSEE (Prestataire de Services Essentiels Externalisées)
Résultats obtenus
- Facturation des loyers, des provisions GER, des frais et des commissions, suivi des emprunts et des flux financiers dans Cassiopae
- Préparation des paiements, suivi des impayés et relance, calcul de la commission de garantie, remise ELA/TRICP
- Tenue de la comptabilité en PCEC, production des comptes sociaux, des déclarations fiscales courantes et de la liasse fiscale
- Production de la liasse de consolidation : IFRS 16 Bailleur, IFRS 9 Provision risque de crédit , IAS 12 impôt différé
- Production des états réglementaires : RUBA, centrale des risques
- Diverses remontées au groupe : risques, contrôle permanent, watchtower
Client
Succursale française d’une entreprise d’investissement étrangère
Objectif de la mission
Respecter les obligations comptables, fiscales et réglementaires en France, la comptabilité étant tenue dans un CSP à l’étranger
Résultats obtenus
- Création d’un plan de correspondance entre le plan de compte groupe et le PCEC
- Retraitements selon les principes comptables du PCEC
- Production des déclarations fiscales courantes et de la liasse fiscale
- Production des états réglementaires RUBA, anti-blanchiment et IFR
- Préparation et dépôt des comptes sociaux de la société mère de la succursale
Nos équipes,
nos compétences
L’équipe Primexis de Filiales de groupes bancaires est spécialisée dans le renfort opérationnel et vous apportera conseil et expertise, tout en vous faisant bénéficier des dernières avancées en matière de digitalisation et de travail collaboratif.
- Une équipe dédiée de 30 collaborateurs spécialisés
- Une grande expérience aux services des filiales de groupes bancaires
- Des expertises spécifiques dans le domaine des financements d’actifs et crédits baux
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